RÈGLEMENTS D'URBANISME

Dans cette section vous pourrez consulter les règlements d’urbanisme de la Municipalité. En cas de disparité entre les règlements sur ce site et ceux de la liste officielle de la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu, cette dernière a priorité.

Vous devez toujours vous assurer de la nécessité d’un permis ou non AVANT vos travaux d’amélioration (piscine, rénovations mineures ou majeures, cabanons, garages, etc.). À cet effet, voici certains des pouvoirs de l’inspecteur municipal pour s’assurer que tout est conforme à la règlementation.

  • Effectuer des tournées d’inspection sur le territoire de la municipalité.

  • Visiter les propriétés afin de vérifier si des changements y ont été apportés sans permis ou certificats

  • Accéder à toute propriété dans l’exercice de ses fonctions.

  • Visiter à toute heure raisonnable un terrain ou une propriété visé par une demande ou une plainte.

  • Exiger la production de tout document ou renseignement qu’il juge nécessaire.

  • Émettre des constats d’infraction si un propriétaire contrevient à la règlementation.
     

L’inspecteur est là pour vous aider et vous éviter des problématiques futures, n’hésitez pas à communiquer avec lui en posant vos questions directement sur le formulaire à cet effet: FORMULAIRE