Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle de Saint-Blaise-sur-Richelieu 494-18, modifié par le règlement 518-20
Système électronique d’appel d’offres (SEAO)
Pour consulter les contrats de plus de 25 000$ donnés par la municipalité à partir de janvier 2021, cliquez sur ce lien: SEAO : Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
Système pour respecter les obligations en matière de gestion contractuelle qui ont pris effet le 1er avril 2011. Publication obligatoire par le SEAO de la liste des contrats qui comportent une dépense supérieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique (en concordance avec la règlementation de Saint-Blaise-sur-Richelieu (2022: 105 700$).
Pour consulter
Contrats de 25 000$ et plus
Conformément aux dispositions de l’article 961.4 du code municipal, je soumets ci-après la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ ainsi que la liste de tous les contrats de 2 000$ conclus avec une même entreprise lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ pour l’année.