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Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle de Saint-Blaise-sur-Richelieu
Système électronique d’appel d’offres (SEAO)
Système pour respecter les obligations en matière de gestion contractuelle qui ont pris effet le 1er avril 2011. Publication obligatoire par le SEAO de la liste des contrats qui comportent une dépense supérieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique (en concordance avec la règlementation de Saint-Blaise-sur-Richelieu (2020: 105 700$).
Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
En vertu de la loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Code d’éthique et déontologie des élus