PISCINES

VOUS DEVEZ OBTENIR UN PERMIS POUR L’INSTALLATION D’UNE PISCINE.

 

L’inspecteur est là pour vous aider et vous éviter des problématiques futures, n’hésitez pas à poser vos questions ou faire une demande de permis en remplissant le formulaire prévu à cet effet: FORMULAIRE

 

La construction d’une (1) seule piscine est autorisée dans la cour latérale (derrière la ligne de la façade) ou arrière d’une propriété. Les accessoires tels que le tremplin glissoire ou autres doivent être implantés à une distance de 1,5 mètre (4.9 pieds) des limites de propriété.  Veuillez communiquer avec l’inspecteur avant toute installation de piscines.

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Pour une piscine près de la zone inondable 0-20 ans, un certificat d'implantation pourra vous être exigé pour s'assurer que celle-ci se retrouve bien dans la zone 20-100 ans.

 

Piscines hors-terre et semi-creusées
Pour les piscines ayant des parois d’une hauteur supérieur à 1,2 mètre (3.9 pieds), les échelles, escaliers ou structure donnant accès à la piscine doivent être munis d’un dispositif de verrouillage automatique empêchant l’accès à la piscine.

 

Piscines creusées
Pour les piscines creusées, une clôture d’au moins 1.2 mètre (3.9 pieds) de haut doit entourer la piscine et elle doit être munie d’un système de verrouillage automatique installé à l’intérieur de l’enceinte.

 

Plus de renseignements sur la sécurité des piscines résidentielles

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