Entrée en vigueur du régime transitoire en matière de gestion des zones inondables

Un nouveau régime transitoire en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables est entré en vigueur le 1er mars. Introduit par le gouvernement du Québec. Il établit de nouvelles normes concernant les travaux en zones inondables. Riverains, soyez à l'affût des changements.


Le régime transitoire encadre les travaux permis dans les rives, le littoral et les zones inondables. Il prend le pas sur les règlements municipaux qui établissaient des normes concernant ces travaux. Cette réglementation transitoire restera en vigueur sur un territoire jusqu'à ce qu'un régime permanent soit adopté en matière de gestion des zones inondables et qu'une nouvelle cartographie des zones inondables ait été approuvée pour ce territoire.


Voici tous les détails:

https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=127136&src=b