Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu

Zone inondable

Normes particulières applicables à la zone inondable

Agrandissements
Dans la zone inondable, il est possible de faire un agrandissement… en hauteur. En effet, la réglementation permet l’ajout d’un étage à un bâtiment situé dans la plaine inondable de grand et faible courant. Cependant, certaines normes doivent être respectées au moment de la demande du permis. Voici ce que vous devez obtenir pour un permis d’agrandissement en hauteur :

  • Plans et devis de la fondation immunisée contre les inondations, signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
  • Plans et devis de l’agrandissement projeté;
  • Plans et devis pour de nouvelles installations septiques préparés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
  • Le coût approximatif des travaux;
  • La date de début et de fin des travaux;
  • Les informations de l’entrepreneur désigné ( nom, adresse, numéro de tél., NEQ et numéro de licence de la RBQ)
  • Vos coordonnées.

Bâtiments accessoires (garage, cabanon, remise, gazebo)
Dans la zone inondable, la superficie maximum autorisée pour les bâtiments accessoires ne doit pas excéder 30m² pour l’ensemble des bâtiments accessoires.

Piscines
Seules les piscines hors-terre sont autorisées dans la zone inondable.

Aménagements des berges, stabilisation de rives
Lorsqu’un ouvrage de stabilisation de berges est requis, la méthode la plus susceptible de rétablir ou favoriser le caractère naturel de la rive doit être favorisé.

Si des travaux doivent être effectués dans le littoral, un plan d’aménagement préparé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec doit être déposé à la municipalité. De plus, la personne qui effectue les travaux doit obtenir un certificat d’autorisation du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs et du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune.

En dehors du littoral, le plan d’aménagement peut être préparé par un biologiste, un technologue en environnement ou un aménagiste en faune. De plus, vous n’avez pas à demander de certificat d’autorisation.

Dans les deux cas, il est toujours bon de vous renseigner auprès de l’inspecteur municipal avant d’entreprendre les travaux.