Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu

Règlements municipaux

À partir de 2017, les avis se retrouvent sur la page AVIS PUBLICS

Adoption en 2018

Règlement 493-18 répartition cours d’eau Du Milieu-Côté Nord de la 1ere Grande Ligne
Règlement 492-18 Règlement sur les modalités du publication
Règlement 491-18 répartition cours d’eau Deslauriers branche 5
Règlement 490-18 répartition cours d’eau Charbonneau
Reglement 488-18- Modification tableau de tarification
Règlement 487-18 Modification tarifs dérogations mineures
Règlement 485-18 Code d’éthique et déontologie des élus révisé

Adoption en  2017

Règlement 484-17 Taux taxes 2018
Règlement 483-17- Ajout nuisances
Règlement 482-17- Modifications règlement de zonage -bâtiments accessoires-
Règlement 481-17- Modifications règlement de construction_drainage
Règlement 480-17- Modifications permis et certificats
Règlement 479-17 déterminant le rayon de protection
Règlement 477-17 répartition cours d’eau de la branche 4 du ruisseau Brosseau
Règlement 476-17 répartition cours d’eau Haut des terres
Règlement 475-17 répartition cours d’eau RACINE-HARBEC
règlement 474-17 modifiant le reglement sur les chiens no.139
Règlement 473-17 (RM-410) sur les animaux
Règlement 472-17 (RM-330) sur la circulation et le stationnement
Règlement 471-17 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation
Règlement 470-17 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances
Règlement 469-17 (RM-420) concernant le bruit
Règlement 468-17 (RM-110) sur les systèmes d’alarme
Règlement 467-17 répartition cours d’eau ROUILLÉ

 

Adoption en  2016 Adoption en 2015 Adoption en 2014 Adoption en 2013