Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu

Communiqués

En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal, la Municipallité est obligée d’ajouter sur son site Web la Politique de gestion contractuelle de Saint-Blaise-sur-Richelieu adoptée pour que la population puisse en prendre connaissance. Elle informe les citoyens sur les moyens que la Municipalité prend pour demander des soumissions afin que les agissements municipaux soient clairs, limpides et sans équivoque pour les différents soumissionnaires. Ainsi les citoyens seront rassurés sur l’administration des contrats municipaux.

Système électronique d’appel d’offres (SEAO)
Système pour respecter les obligations en matière de gestion contractuelle qui ont pris effet le 1er avril 2011. Publication obligatoire par le SEAO de la liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000$.

Consulter les appels d’offre

Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

En vertu de la loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Consulter le code d’éthique et de déontologie des élus