Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu

Nouvelles

23 janvier 2018

Les droits de passage (ou servitudes)

Plusieurs citoyens possèdent des droits de passage (ou servitudes) pour aller à la rivière.  Pour connaitre vos droits et vos devoirs, vous devez vous référer à votre acte notarié car les clauses peuvent grandement différer d’un contrat à l’autre.  Dans certains cas, les frais d’entretien doivent être défrayés par le propriétaire alors que pour d’autres, ce peut être le bénéficiaire qui en ait la charge.

Certains citoyens ont demandé à la municipalité de faire des pressions auprès d’un propriétaire qui n’entretenait pas son droit de passage. La municipalité, n’étant ni propriétaire, ni bénéficiaire de ce droit de passage, ne peut en aucun cas s’ingérer dans des contrats privés.  Elle ne peut non plus intervenir d’aucune façon sur la propriété d’un citoyen sans les procédures légales officielles pour y arriver.

Si vous vivez des difficultés à ce niveau, vous devez vous référer à votre acte notarié et communiquer avec votre notaire ou avocat pour connaitre les recours possibles (achat de la servitude, poursuite, etc.). La municipalité ne peut malheureusement pas vous venir en aide dans ce dossier.